I - PRÉSENTATION

A3 Formation-Sécurité est un organisme de formation professionnelle qui propose et dispense des formations « présentielles » inter et intra entreprise, ainsi qu’aux particuliers.

II - OBJET

Les présentes conditions générales (ci-après les « CGP ») s’appliquent à toutes les offres d’A3 Formation-Sécurité.
Toute commande, réservation ou inscription à une action de formation proposée par A3 Formation-Sécurité implique par sa signature l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes CGP, ce dernier se portant le cas échéant également fort de leur respect par ses salariés, agents et assimilés.

III - INFORMATION PRÉALABLE

Le client ou le participant à la formation recevra avant son inscription définitive et tout règlement des frais de formation, toutes les informations requises et utiles lui permettant notamment de constater l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Par son inscription ou le règlement des frais de formation, il reconnaît avoir reçu lesdites informations.

IV - RÉSERVATION & INSCRIPTION

4.1. Dispositions générales

La pré-inscription (ou réservation) à une formation s’effectue par téléphone, télécopie ou email jusqu’à réception par A3 Formation-Sécurité du devis de formation dûment complété.
La prise en compte des participants aux formations choisies ne sera définitivement constatée qu’après leur inscription accompagnée du règlement des frais de formation le cas échéant.

Jusqu’à cet instant, A3 Formation-Sécurité disposera librement des places retenues. Chaque inscription donnera lieu à la conclusion entre le client, le participant et A3 Formation-Sécurité d’une convention de formation, conformément aux dispositions applicables. Un exemplaire original de ladite convention, devra être retournée à A3 Formation-Sécurité, signée par les intéressés et revêtue, le cas échéant, du cachet de l’entreprise.

Cependant, conformément aux règles générales du droit de la formation professionnelle -article L.6353-1 du Code du Travail et ordonnance du 30 juin 2005- pour des actions standards et courtes, ponctuelles ou répétitives, le bon de commande comportant les informations contractuelles identiques à la convention peut se substituer à celle-ci.

4.2. Formations interentreprises

Elles correspondent aux offres disponibles figurant notamment dans le catalogue d’A3 Formation-Sécurité et sur le site www.a3formation-securite.com organisées selon le calendrier fixé par A3 Formation-Sécurité

A3 Formation-Sécurité pourra reporter ou ajourner une formation, au plus tard 3 jours ouvrés avant la date prévue, notamment pour cause d’insuffisance du nombre de participants ou pour toute autre raison pédagogique, ce sans indemnités.

Le client dispose également de la faculté de remplacer un participant empêché, ce sans indemnité, au plus tard jusqu’à 5 jours ouvrés avant la date prévue, sous réserve que le remplaçant dispose du même profil et des mêmes besoins de formation.

4.3. Formations intra-entreprise

Elles correspondent aux formations développées selon le catalogue ou sur mesure par A3 Formation-Sécurité selon les besoins exprimés par le client, réalisées dans les locaux mis à disposition par le client ou dans les locaux mis à disposition par A3 Formation-Sécurité..

Le calendrier convenu avec le client ne pourra faire l’objet d’un report ou d’un ajournement sans accord préalable d’A3 Formation-Sécurité. Toute offre de formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale de la part d’A3 Formation-Sécurité précisant le programme de la formation, ainsi que l’ensemble de ses conditions, notamment financières. Pour toute action de formation spécifique, la proposition commerciale sera retournée à A3 Formation-Sécurité, avant le début de la formation, signée et complétée de la mention « bon pour accord ».

V - PARTICIPATION AUX FORMATIONS

La participation aux formations est conditionnée à la validité de l’inscription et au règlement des frais de formation, le cas échéant. Le client recevra la convocation correspondante, et la transmettra, le cas échéant, au participant définitivement inscrit.
A3 Formation-Sécurité fournit l’ensemble des supports pédagogiques nécessaire à la bonne réalisation de l’action de formation.
Chaque participant devra émarger tout document destiné à démontrer sa présence. A3 Formation-Sécurité remettra en fin de session, le cas échéant avec la facture des frais de formation, une attestation de participation, nonobstant la remise de tout autre document, diplôme ou certificat sanctionnant la participation à toute action de formation.
Toute formation débutée est due en son intégralité.

VI - FRAIS DE FORMATION

6.1. Dispositions générales

Les frais de formation sont indiqués hors taxes et majorés le cas échéant de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de leur facturation. Ils ne comprennent pas le coût des repas qui seront facturés en sus, le cas échéant, directement au client, y compris en cas de financement par un OPCA. Ne sont également pas compris, les frais de déplacement et d’hébergement des participants et des formateurs qui, pour ces derniers, seront facturés en sus au client. Le règlement des frais de formation s’effectue, sauf stipulations ou mentions contraires, comptant et sans escompte, par chèque ou virement, dans les trente (30) jours à compter de la date de la facture. A défaut A3 Formation-Sécurité pourra suspendre toute prestation en cours, sans préjudice de toute autre action. 
Tout impayé à son échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités égales à cinq (5) fois le taux d’intérêt légal, ce jusqu’à complet paiement, nonobstant toute autre voie de recouvrement contentieux aux frais du client et sans préjudice d’autres dommages et intérêts qui pourraient être dus.
Le client devra, le cas échéant, effectuer la demande de prise en charge par l’OPCA avant le début de la formation. En cas de refus de prise en charge totale ou partielle par l’OPCA, ou de non-obtention de l’accord de prise en charge par l’OPCA au premier jour de la formation, les frais de formation seront directement facturés au client, lequel s’engage définitivement et sans réserve à leur règlement.

En cas de report ou d’annulation tardive (moins de dix jours) par le client d’une session de formation ou de sa participation à cette dernière, il sera dû à A3 Formation-Sécurité, une indemnité compensatrice calculée comme suit :

- 40% du montant de la formation en cas de report ou d’annulation notifiée moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue.
- 70% du montant de la formation en cas de report ou d’annulation notifiée moins de 8 jours ouvrés avant la date prévue.
- 100% du montant de la formation en cas de report ou d’annulation notifiée moins de 3 jours ouvrés avant la date prévue.

6.2. Formations interentreprises

Le règlement de la formation sera effectué à l’inscription comptant et sans escompte. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’inscription ou de règlement portée sur les factures émises par A3 Formation-Sécurité donnera lieu à des pénalités de retard égales à cinq fois le taux d’intérêt légal applicable.

6.3. Formations intra-entreprises

Le client versera à A3 Formation-Sécurité lors de la commande un acompte d’au moins 30% du coût total de la formation, sauf convention contraire.

VII - RESPONSABILITÉ
 

A3 Formation-Sécurité n’est tenue qu’à une obligation générale de moyen, aucune obligation de résultat ne lui étant expressément reconnue, notamment quant à la présence des participants aux sessions de formation, ou encore à la réussite de ces derniers en vue de l’obtention d’un diplôme ou certificat.
A3 Formation-Sécurité n’est pas responsable du contenu pédagogique employé par les intervenants pas plus que de toute défaillance technique du matériel utilisé. La responsabilité d’A3 Formation-Sécurité est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client et plafonnée en tout état de cause à 50% du montant du prix effectivement réglé par le client. Elle ne pourra en tout état de cause être recherchée au titre de dommages indirects (tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation).

A3 Formation-Sécurité ne pourra être tenue responsable en cas d’une quelconque inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou fortuit, au sens qui en est donné par la jurisprudence des juridictions françaises.

VIII – CONFIDENTIALITÉ - DONNÉES PERSONNELLES – PROPRIÉTÉ

8.1. Confidentialité

A3 Formation-Sécurité et le client s’engagent à garder confidentiels les informations et documents les concernant de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à sa conclusion, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par A3 Formation-Sécurité au client.
Le client accepte d’être cité par A3 Formation-Sécurité comme client dans ses listes de références et propositions commerciales, ainsi que dans sa communication interne et toute autre qui l’exigerait. A3 Formation-Sécurité s’engage à ne communiquer aucune des informations transmises par le client, y compris relatives aux participants.

8.2. Données personnelles

Le client ayant transmis des données à caractère personnel de ses salariés inscrits auprès d’ A3 Formation-Sécurité en tant que participant aux formations proposées par celle-ci, s’engage à informer chacun d’eux de la transmission et du traitement de ces données par A3 Formation-Sécurité en vue du suivi administratif de chaque formation le concernant.
Le client est informé qu’il dispose ainsi que ses salariés inscrits comme participants aux formations proposées par A3 Formation-Sécurité d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé par courrier (A3 Formation-Sécurité 22 avenue Michel Ange 91760 Itteville).

8.3. Propriété intellectuelle

A3 Formation-Sécurité et leurs auteurs respectifs sont les titulaires des droits de propriété intellectuelle attachés aux formations qu’elle propose. A ce titre, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (écrit, orale, radiotélévisé...) employé pour les formations que propose A3 Formation-Sécurité, en demeure la propriété exclusive, le client s’interdisant et se portant fort du respect de cet engagement par ses salariés, tout enregistrement, utilisation, reproduction, modification, cession, publication, diffusion, représentation et exploitation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de A3 Formation-Sécurité. A défaut le client sera susceptible de poursuites tant civiles que pénales.

DIFFÉRENDS

En cas de différends entre le Client et A3 Formation-Sécurité, ceux-ci tenteront de parvenir à une solution amiable, à défaut de quoi, les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce d’Evry
A3 Formation-Sécurité
803 646 249 RCS EVRY